CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

1. Conditions

L’accès au site Web  https://www.terralinguatranslations.comimplique votre acceptation des présentes Conditions de service, de toutes les lois et réglementations applicables, et vous vous engagez à respecter toutes les lois locales applicables. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une des présentes Conditions, abstenez-vous d’utiliser ou d’accéder au présent site Web. Les éléments contenus sur le présent site Web sont protégés par les lois applicables en matière de copyright et de droit des marques.

2. Licence d’utilisation

1. Vous êtes autorisé à télécharger temporairement une copie des éléments (informations ou logiciels) du site Web de Terralíngua pour une consultation personnelle, non commerciale et momentanée uniquement. Cela équivaut à l’octroi d’une licence, et non un transfert de titre de propriété, de sorte qu’en vertu d’une telle licence, il vous est interdit de :
   1. modifier ou reproduire les éléments ;
   2. utiliser les éléments à des fins commerciales ou pour toute diffusion publique (commerciale ou non commerciale) ;
   3. tenter de décompiler ou de procéder à une ingénierie inverse de tout logiciel contenu sur le site Web de Terralíngua ;
   4. supprimer tout copyright ou autre mention de propriété des éléments ; ou
   5. transférer les éléments à une autre personne ou mettre en miroir les éléments sur un autre serveur.
2. En cas de violation, la licence qui vous est accordée prendra fin automatiquement ; en outre, Terralíngua peut y mettre fin à tout moment. Dès lors que cette licence prend fin ou que votre accès auxdits éléments est révoqué, vous devez détruire tout élément que vous avez téléchargé, au format électronique ou en version imprimée.

3. Clause de non-responsabilité

1. Les éléments du site Web de Terralíngua sont fournis « en l’état ». Terralíngua ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, et décline par la présente toute autre garantie, y compris, sans limitation, les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-violation de la propriété intellectuelle ou à l’égard d’autres violations de droits.
2. De plus, Terralíngua ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration, de quelque nature que ce soit, notamment concernant l’exactitude, les résultats probables ou la fiabilité de l’utilisation des éléments contenus sur son site Web ou sur tout site lié au présent site Web.

4. Limites

En aucun cas Terralíngua ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de tout dommage (y compris, sans limitation, les dommages pour perte de données ou de profits, ou en raison d’une interruption d’activité) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les éléments contenus sur le site Web de Terralíngua, même si Terralíngua ou un représentant autorisé de Terralíngua a été informé oralement ou par écrit de la possibilité de tels dommages. Les lois de certains pays ou de certaines régions n’autorisant pas les limitations de garanties implicites ou les limitations de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, lesdites limites peuvent ne pas s’appliquer à vous.

5. Exactitude des éléments

Les éléments figurant sur le site Web de Terralíngua peuvent comporter des erreurs à caractère technique, typographique ou photographique. Terralíngua ne garantit pas que les éléments de son site Web sont exacts, complets ou à jour. Terralíngua peut apporter des modifications aux éléments contenus sur son site Web à tout moment et sans préavis. Pour autant, Terralíngua ne s’engage pas à mettre à jour lesdits éléments.

6. Liens

Terralíngua n’a pas vérifié tous les sites qui possèdent un lien avec son site Web et n’est donc pas responsable du contenu de desdits sites mis en lien. L’inclusion d’un lien n’implique en aucun cas l’approbation par Terralíngua du site mis en lien. L’utilisateur assume seul l’ensemble des risques liés à l’utilisation de tout site Web mis en lien.

7. Modifications

Terralíngua peut réviser les Conditions de service de son site Web à tout moment et sans préavis. L’utilisation du présent site Web implique votre acceptation de ses Conditions de service telles qu’elles sont en vigueur au moment de votre consultation.

8. Loi applicable

Les présentes Conditions générales sont régies par les lois des États-Unis et du Brésil et interprétées conformément à celles-ci. Aussi, vous vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de ces pays.

1. Copyright : sauf autorisation expresse dans le présent document, aucune partie des documents ou informations du présent site Web ne peut être reproduite sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit sans l’accord exprès et écrit de TERRALÍNGUA.
2. (États-Unis) DIGITAL MILLENNIUM COPYRIGHT ACT (« DMCA ») : Si vous êtes titulaire d’un copyright et pensez qu’un contenu ou une autre information publié(e) sur le site Web enfreint vos copyrights, vous pouvez soumettre une notification de violation présumée en vertu du Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») accompagnée des éléments suivants :
3. (Brésil) Loi nº 12.965/2014 (Principes, garanties, droits et obligations pour l’utilisation d’Internet) : cette loi définit la réglementation des questions liées à Internet au Brésil. Elle prévoit, en particulier, les obligations des prestataires de services en ligne concernant les contenus tiers. Conformément à l’Article 19, les fournisseurs d’applications (par exemple, les réseaux sociaux ou les blogs) ne sont pas responsables des contenus créés par des tiers, sauf s’ils ne se conforment pas à une injonction du juge les informant d’une violation du copyright et leur demandant de supprimer les contenus concernés.

Avis de violation du copyright

Si vous êtes titulaire d’un copyright et pensez que votre travail a été utilisé illégalement sur le présent site Web, vous pouvez soumettre une notification de violation présumée en vertu du Digital Millennium Copyright Act (DMCA) aux États-Unis ou de la loi brésilienne précitée régissant l’utilisation d’Internet. Votre notification doit inclure les éléments suivants :

• La signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir pour le compte du titulaire d’un droit exclusif qui aurait été violé ;
• L’identification de l’œuvre protégée par copyright qui aurait fait l’objet d’une violation ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur sur un même site en ligne sont visées par une seule notification, une liste représentative desdites œuvres sur ce site ;
• L’identification de l’élément censé violer les droits d’auteur ou faire l’objet d’une activité violant les droits d’auteur et qui doit être supprimé ou dont l’accès doit être désactivé, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au prestataire de services de localiser l’élément en question ;
• Des coordonnées raisonnablement suffisantes pour permettre au prestataire de services de contacter la partie plaignante, par exemple adresse, numéro de téléphone et, si possible, adresse e-mail de contact de la partie plaignante ;
• Une déclaration selon laquelle la partie plaignante estime de bonne foi que l’utilisation de l’élément objet de la plainte n’est pas autorisée par le titulaire du copyright, son mandataire ou en vertu de la loi ; et
• Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir pour le compte du titulaire d’un droit exclusif qui aurait été violé.

Veuillez envoyer les notifications de violation présumée à : admin@terralingua.net.